Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Vroumie

Dernière mise à jour : [à compléter] Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du service Vroumie (le « Service »), accessible via le site [à compléter] (le « Site »).

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

1) Définitions

Vroumie / le Service : plateforme de mise en relation permettant de créer et partager des Événements et de publier/rechercher des Trajets associés, ainsi que d’échanger via une messagerie.
Utilisateur : toute personne utilisant le Service, connectée ou non.
Compte : espace personnel créé par l’Utilisateur (adresse e-mail, identifiants, informations de profil).
Événement : page créée sur le Service (public ou privé) décrivant un rendez-vous (date, lieu, description, visuels).
Trajet : proposition de covoiturage liée à un Événement, publiée par un Conducteur (aller, retour, ou les deux).
Conducteur : Utilisateur publiant un Trajet et proposant des places.
Passager : Utilisateur demandant à rejoindre un Trajet.
Messagerie : système intégré d’échange entre Utilisateurs (discussions liées à un Trajet et/ou messages privés selon fonctionnalités disponibles).

2) Objet du Service

Vroumie fournit un outil de mise en relation entre Utilisateurs pour faciliter l’organisation de covoiturages vers des Événements, publics ou privés.

Vroumie n’est ni transporteur, ni agence de voyages, ni organisateur d’événements, ni assureur, et n’agit pas comme intermédiaire dans la relation entre Conducteur et Passager.

3) Conditions d’accès

3.1 Accès sans compte

Certaines pages (ex : consultation d’un Événement via lien/QR code) peuvent être accessibles sans création de Compte.

3.2 Création de Compte

Pour publier un Trajet, demander une place, envoyer des messages ou accéder à certaines fonctionnalités, la création d’un Compte peut être requise. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

3.3 Sécurité du Compte

L’Utilisateur est responsable :

de la confidentialité de son mot de passe,
de toute action effectuée depuis son Compte,
de signaler immédiatement tout accès non autorisé.

4) Fonctionnement des Événements

4.1 Événements publics et privés

Un Événement public peut être listé et mis en avant sur le Service.
Un Événement privé n’est pas destiné à la promotion publique : il est accessible aux personnes disposant du lien direct (ou du QR code associé). Un Événement privé n’implique pas forcément une authentification ou un mot de passe : c’est principalement une limitation de visibilité/annonce.

4.2 Contenu des Événements

Le créateur de l’Événement est responsable des informations publiées (date, lieu, description, visuels). Vroumie peut proposer des outils de partage (lien, QR code, téléchargement d’affiche) à titre pratique.

5) Publication et recherche de Trajets

5.1 Publication

Le Conducteur renseigne notamment :

le départ et l’arrivée,
la date et l’heure,
le nombre de places,
des commentaires/conditions (bagages, point de rendez-vous, etc.).

Le Conducteur garantit être légalement autorisé à conduire le véhicule, être assuré conformément à la réglementation applicable, et respecter le Code de la route.

5.2 Recherche

Le Service peut proposer des filtres (position, rayon, date, préférences, etc.). Les résultats affichés dépendent des informations renseignées par les Utilisateurs.

6) Demandes de participation et acceptation obligatoire

Toute demande de participation à un Trajet nécessite obligatoirement l’acceptation explicite du Conducteur.

Tant que le Conducteur n’a pas accepté, aucune réservation n’est considérée comme confirmée.
Le Conducteur reste libre d’accepter ou de refuser une demande, notamment selon les places disponibles, la compatibilité pratique, ou les conditions annoncées.

Le Passager s’engage à respecter les horaires et le point de rendez-vous convenus. Le Conducteur peut refuser l’embarquement en cas de non-respect manifeste des conditions convenues (retard important, comportement dangereux, etc.).

7) Paiement et partage des frais (Vroumie n’est pas un intermédiaire de paiement)

Vroumie ne collecte aucun paiement, ne traite aucune transaction, ne fournit aucun service d’encaissement, et n’agit pas en tant qu’intermédiaire de paiement.

Le partage des frais (montant, modalités, moment du paiement, monnaie, remboursement éventuel) relève exclusivement de l’accord entre Conducteur et Passager. Les Utilisateurs sont seuls responsables :

de se mettre d’accord avant le départ sur le montant et les conditions,
d’effectuer le paiement par le moyen de leur choix,
de conserver, s’ils le souhaitent, toute preuve utile (messages, reçus).

Vroumie n’intervient pas dans les litiges liés aux paiements, avances, remboursements ou contestations financières entre Utilisateurs.

8) Messagerie intégrée

Le Service inclut une messagerie permettant aux Utilisateurs d’échanger au sujet d’un Événement ou d’un Trajet (organisation, lieu, horaires, conditions, etc.).

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser la messagerie de manière respectueuse et légale, et à ne pas transmettre de contenu :

illicite, diffamatoire, haineux, harcelant, menaçant,
portant atteinte à la vie privée ou aux droits d’autrui,
contenant des liens malveillants, tentatives d’arnaque ou d’extorsion.

9) Prudence, sécurité et prévention des arnaques

Vroumie met à disposition des outils de mise en relation mais ne peut garantir :

l’identité officielle des Utilisateurs (sauf indication contraire explicitement affichée),
la fiabilité, la solvabilité, ou le comportement d’un Utilisateur,
la conformité réelle d’un Trajet à sa description.

Il est recommandé :

de confirmer clairement le montant et les conditions avant le départ,
d’éviter, sauf confiance établie, les paiements en avance ou toute demande d’argent “pour bloquer la place”,
de rester vigilant face aux demandes inhabituelles (pression, urgence, transfert international, etc.),
de privilégier un point de rendez-vous public et de communiquer via la messagerie intégrée.

En cas de comportement suspect, les Utilisateurs sont invités à cesser l’échange et à utiliser les outils de signalement.

En cas d’urgence, contactez les services compétents (112 en Europe).

10) Règles de conduite et comportement

Les Utilisateurs s’engagent à :

respecter les lois et règlements applicables,
adopter un comportement courtois et non discriminatoire,
ne pas publier d’informations trompeuses,
ne pas utiliser le Service à des fins frauduleuses ou malveillantes.

Le Conducteur s’engage à :

conduire prudemment et légalement,
respecter les conditions annoncées (places, horaires, règles à bord),
informer le Passager au plus tôt en cas d’annulation ou modification.

Le Passager s’engage à :

respecter le point de rendez-vous et l’horaire convenus,
respecter le véhicule et les règles annoncées,
adopter un comportement compatible avec la sécurité du trajet.

11) Signalement et modération

Le Service peut proposer des fonctionnalités de signalement (utilisateur, trajet, message, événement). Vroumie peut, à sa discrétion, prendre des mesures proportionnées, notamment :

suppression/masquage d’un contenu,
restriction temporaire,
suspension ou suppression d’un Compte, en cas de violation des CGU, de comportement nuisible, ou pour se conformer à une obligation légale.

12) Contenus publiés par les Utilisateurs

L’Utilisateur demeure responsable des contenus qu’il publie (textes, images, informations, messages). L’Utilisateur garantit disposer des droits nécessaires et s’interdit de publier tout contenu portant atteinte aux droits de tiers.

En publiant un contenu sur le Service, l’Utilisateur concède à Vroumie une licence non exclusive, mondiale, gratuite, et limitée à la durée de publication, pour héberger, afficher et rendre le contenu accessible via le Service, uniquement aux fins de fonctionnement du Service.

13) Disponibilité du Service

Vroumie s’efforce de maintenir le Service accessible, mais ne garantit pas une disponibilité continue (maintenance, incident, évolution). Vroumie peut modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service, notamment pour maintenance ou sécurité.

14) Responsabilité

14.1 Rôle de Vroumie

Vroumie est un intermédiaire technique de mise en relation. Vroumie n’est pas partie au contrat/accord entre Conducteur et Passager (ni transport, ni paiement).

14.2 Exclusions

Dans les limites permises par la loi, Vroumie ne pourra être tenu responsable :

des annulations, retards, modifications de trajet,
des litiges entre Utilisateurs (paiement, comportement, objets perdus),
des dommages, accidents, infractions routières, ou défaut d’assurance,
de l’inexactitude des informations publiées par les Utilisateurs,
des contenus échangés via la messagerie.

14.3 Limitation

Lorsque la loi l’autorise, la responsabilité de Vroumie, toutes causes confondues, est limitée aux dommages directs et prouvés, à l’exclusion des dommages indirects.

15) Données personnelles

Vroumie traite certaines données nécessaires au fonctionnement du Service (compte, trajets, messages, etc.). Pour plus d’informations (finalités, durée de conservation, droits RGPD), consultez la Politique de confidentialité : [lien à compléter].

16) Suppression du Compte

L’Utilisateur peut demander la suppression de son Compte via les fonctionnalités prévues. La suppression peut entraîner l’anonymisation ou la désactivation de certains contenus, dans la limite des obligations légales et des nécessités de fonctionnement (ex : historique, prévention de fraude, preuves en cas de litige).

Vroumie peut également suspendre/supprimer un Compte en cas de manquement grave aux CGU.

17) Propriété intellectuelle

Le Site, le Service, la marque, le logo, l’interface et les éléments graphiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

18) Modification des CGU

Vroumie peut modifier les CGU pour refléter les évolutions du Service ou les obligations légales. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date d’utilisation. En cas de modifications substantielles, une information pourra être affichée sur le Service.

19) Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français (sauf disposition impérative contraire). En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

20) Contact

Pour toute question ou signalement :

Contact : [email de contact à compléter]
Site : [URL à compléter]